Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Raison sociale : PredexIA
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1000 €
• Siège social : 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège
• SIRET : 84007477700029
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR25840074777
• Téléphone : 05 82 95 01 20 Email : contact@predexia.com

2. Directeur de la publication

Christophe LABROUSSE

3. Hébergeur

• Hébergeur :HOSTINGER operations, UAB
• Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
• Téléphone : +37064503378

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations communiquées sur ce site, notamment les estimations de gains de temps ou de retour sur investissement, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Chaque mission fait l’objet d’une proposition spécifique.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien vers le présent site est libre sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment le formulaire de demande de diagnostic) et l’usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence.